Politique d'annulation et de remboursement

Consultations

• Annulation jusqu'à la veille : gratuite
• Annulation le jour même : traitement au cas par cas

Projets ponctuels et travaux sur projet

• Avant le début de la prestation : remboursement intégral ou report
• Après le début de la prestation : règlement sur la base du travail effectué
• Modifications majeures du périmètre après fixation des exigences : devis séparé

Maintenance mensuelle / abonnement

• Pour éviter le renouvellement suivant, l'annulation doit être demandée au plus tard la veille du renouvellement
• Les remboursements au prorata ne sont pas, en principe, accordés

Paiements Stripe

• Les remboursements sont en principe effectués vers le moyen de paiement d'origine
• Le délai de remboursement dépend de l'émetteur de la carte ou de la banque

Exceptions

• Lorsque la loi l'exige
• Lorsque le contrat en dispose autrement
• Lorsque nous manquons matériellement à exécuter la prestation convenue

Consommateurs dans l'UE (B2C)

Si vous concluez un contrat à distance avec nous en tant que consommateur résidant dans l'UE, vous bénéficiez des droits de rétractation prévus par la loi, sauf exception légale. Pour les contenus numériques ou les prestations dont l'exécution a déjà commencé avec votre accord exprès, le droit de rétractation peut s'éteindre par anticipation. Les modalités précises sont communiquées avant la conclusion du contrat.

Cette page complète le site pages.dev. Les conditions commerciales définitives sont confirmées dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable. Pour les questions spécifiques à votre juridiction, nous recommandons de consulter un conseil juridique local.